Introduction générale¹

6 commentaires sur la pratique actuelle du traitement socio/psycho- judicaires des violences conjugales : coté victimes

1- De l’expérience de n’être pas entendu se dégénèrent les références traditionnelles, les idéalités attachées et, de leurs pratiques, naissent soupçons et refus, rejets et violences, naissent les crises de légitimités concernant les acteurs institutionnels. Les médias en parlent et les désignent : élus, enseignants, médecins, soignants, intervenants sociaux, surveillants pénitentiaires, magistrats… autorités religieuses, militaires …etc.

Quand, dans un autre temps, s’inventent des priorités lorsque les atteintes à la sécurité (santé et sociale) deviennent publiques et intolérables, sur des personnes désignées par ce qui les atteint, par l’alcool (alcoolique), la drogue (drogué), la sexualité (agresseurs sexuels et victimes), le harcèlement au travail, dans l’espace scolaire (harcelé/leur) … et les violences conjugales (femmes et hommes battus/violents). La maladie mentale s’était inventée sur la base d’une dégénérescence (iatrogénie du processus d’humanisation), Les troubles liés à des comportements « en excès » prennent sens d’écarts sociologiques repérés dans une certaine forme de consommation ou d’usages sociaux.

Crises des institutions ou crises des acteurs institutionnels ? Exercices abusifs d’un pouvoir délégué ou infractions à la personne ? Exercice abusif ou insuffisante construction des limites de l’exercice : quand et comment se différencient, malmenance, maltraitance, malveillance, malchance ?

2- Plaindre et se plaindre, tout un programme, tout un ensemble d’itinéraires et de chausses trappes. Se plaindre suppose disposer d’un interlocuteur. Se plaindre suppose pouvoir se prescrire un interlocuteur identifié et avoir à disposition une masse d’informations plus ou moins listées que l’on suppose significatives pour le spécialiste consulté. Cela suppose d’avoir appris à dire dans sa propre langue ce qui est cause de gènes, cela suppose de ne pas se tromper d’interlocuteur et en conséquences, de connaitre aussi la langue dont il dispose, sinon sa capacité à interpréter celle dont on parle. Cela suppose que ce qui est à dire s’inscrivent dans un ensemble de normes ou de codes moraux, conventionnels et une aisance à s’en servir.

Porter plainte suppose des preuves et des attestations. Pas de preuves sans traces dont on peut trouver l’origine. Rien ne fait preuve qui n’entre pas dans un texte, en droit pénal. Construire une infraction est la qualifier en termes d’éléments de code, du comportement devenant du fait. Rien ne tient comme preuve qui ne soit établit, construit, qui ne suppose exploration et expérimentation. Un fait ne se suffit pas à lui-même, c’est d’abord une allégation, ce qui est montré est d’abord une construction et de toute construction nait un soupçon.

Le fait devient une affirmation qui ne supporte aucun doute, un propos, un récit qui doit s’instruire dans un texte préalable : en ce sens textifiable ! On voit ici le dessaisissement auquel le texte contraint : ne plus pouvoir se dire sinon dans la langue de l’autre, au point de ne plus s’y reconnaitre et d’y perdre sa propre langue. Le psy-criminologue, est souvent confronté à ces propos dans l’accompagnement des personnes, hommes ou femmes, qui viennent dire cette souffrance propre, contaminés par ce qui leur est imposé, au point de se mettre à douter, ou bien d’eux-mêmes ou bien du bon vouloir de leurs interlocuteurs. Renvoyés une fois encore à cette tentation du silence.

Mais on entendra également cette dépossession dans les textifications d’autres corps disciplinaires, assurés de leur cadre d’expériences et de savoir interpréter, et qui face à la résistance lourde d’un silence parleront de résistance au changement, voire même de transfert négatif quand il n’agit que d’effets du cadre « sauvage » tout autant que de leur interprétation sauvage. La personne ici est réduite au malade, comme plus haut elle était réduite au justiciable. Nombre d’expertises psy-(psychologiques ou psychiatriques) rendent compte de la même déformation interprétative quand la problématique du cadre « violences conjugales », n’est qu’un accessoire des personnes en cause, auteur ou victimes, agissant ou subissant les violences, personnes réduites à un essai nosographique ou à une construction de l’inconscient. Souffrances réduites ici à des questionnements d’ordre sécuritaires, quand on voit bien que ces propos servent une politique d’action sociale/sécuritaire et nullement à faire en sorte que les acteurs puissent tirer profit de ce qu’ils ou elles, ont prêté, un temps à un tiers assermenté, afin de pouvoir contribuer à définir l’équation des responsabilités et souffrances endurées : là où il apparait encore que la référence victimologique est encore peu assurée …Textes mortifères, textifères… producteurs de déconfits !

3- Porter plainte n’est pas se plaindre. Se plaindre suppose un témoin au-dessus de tout soupçon. Et quand moi-même je doute du sens que cela va ou peut prendre, quand je n’ai aucune envie de m’embarquer dans une aventure de ruptures, parler/se parler n’a plus de sens ; parler me disqualifie et met en cause le projet dans lequel je suis engagé et dont mon parcours témoigne. Me faisant le témoin de mon propre sort je peux percevoir ou ressentir toute la distance à ce qui pouvait être échafaudé ; cette distance peut m’engloutir et me perdre. Il ne reste plus qu’à s’accrocher. Je ne peux pas me parler sans entendre dans le même temps tout ce qui est perdu. Me parler suppose un tiers-confident, pouvoir me (le) dire, mais dire quoi, puisque me dire c’est perdre et me perdre ; mettre fin à mon parcours, c’est le barrer et me laisser sans plus rien. Trouver les mots pour me dire dès lors n’a plus qu’en sens : construire un récit, au sens de se donner des preuves, quand tout s’y oppose, un récit qui puisse ne pas perdre son interlocuteur volatile ! Sans interlocuteur pas de rêves sur mes émois et sentiments limites, pas de récits non plus, pas de mise en forme possible. Ce disant il est plus aisé de comprendre pourquoi ce qui se dit déclic, se fonde sur des rencontres aléatoires, aucunement fondées en raison et qu’à partir de ce moment, s’élaborent en listing des ensembles de faits et situations qui auront la particularité de se répéter, de se grouper autour de mêmes instances. Au point qu’une forme de vérité se construise, hyper susceptible, toujours sur le point de renverser ses propres certitudes, doutant des traces sur lesquelles des preuves se sont cherchées. Que faire de ces sentiments d’injustice et de ces injustices dans lesquelles s’esquissent des formes de consentements anciens ? Se plaindre c’est se retrouver, en s’inventant une issue à l’impasse du mode d’existence d’avant mais cela ne veut pas encore dire porter plainte.

4- Il est aussi problématique de pouvoir (se) le dire à soin même que de vouloir le dire à un tiers. Si dans temps premier j’ai appris la langue par laquelle se disent mes expériences (la langue de mes normes et valeurs héritées, construites, trouvées/inventées) cette langue est incompréhensible pour un tiers institutionnel/ professionnel dont la langue est d’abord de s’assurer de la réalité de ce qui ne se présente que comme des allégations. Ces allégations s’analysent dans des dimensions que l’on connait bien : dimension nosographique, dimension pénale, dimension adaptation sociale, dimension émotionnelle, etc. Chacune de ces dimensions disciplinaires a une logique propre et un territoire ordonné, hiérarchisé. Chacune d’entre elle est de fait susceptible d’abus de pouvoir et de se transformer en idéologie disciplinaire. Chacune d’entre elle est en position d’abus objectif pour faire valoir ses intérêts politiques, et sans doute là se tiennent les victimations secondaires au dépôt de plaintes.

Porter sa plainte à un de ces tiers est se donner. Et rien n’est plus difficile après un ensemble d’expériences quotidiennes où se prêter à… a pris sens d’être dans l’obligation de se faire déposséder, sous différentes formes de pressions morales, psychologiques, physiques, sexuelles… au point que l‘une d’entre elle fasse toujours référence à toutes les autres, par contamination… par confabulation. Il est aisé de concevoir que tout ce qui peut s’apparenter à du doute fasse référence à la situation de violences subies.

Dans cette autre langue à parler l’interlocuteur est de fait toujours « un autre ». Il n’est pas anodin que nombre de femmes rapportant leurs expériences de violences ne peuvent plus nommer l’ex- que comme « lautre ». Non pas un autre, mais dans une forme de néantisation lautre, l’innommable, l’ignoble.

Comment se dire en sa langue dans la marge des langues majoritaires ? Non pour le s nier mais pour en restreindre l’abus ? Un passage par l’histoire récente de la psychiatrie nous en donne une illustration.

5- Un modèle de contestations des idéologies disciplinaires, le mouvement antipsychiatrie. Certains ont pu le vivre comme un mouvement psychiatricide dans le même temps ou d’autres l’ont perçu comme inventeur et libérateur.

Une telle crise de légitimité n’est pas nouvelle dans l’histoire des pratiques professionnelles comme dans les références disciplinaires sollicitées. Ce qui se joue aujourd’hui à propos des violences conjugales s’est jouée avec le système éducatif ou encore avec l’antipsychiatrie dans les années 6o. L’anti psychiatrie nait d’une crise profonde de légitimité de celle-ci et de ses acteurs institutionnels. Au cœur de la crise la confusion patient-malade-personne engendrant des prises de pouvoir politiquement auto satisfaisantes. Modèle de soin bien connu, hiératique, hiérarchique, vertical, assujettissant, organisé sur un savoir-faire non suffisamment critique à la fois des catégories mentales en jeu et de l’autre côté des dispositifs imaginés dans le cours d’un autre temps. C’est l’autosuffisance de la psychiatrie qui devient palpable, la réduction de l’existence à un énoncé pathologique, la chronicité que cela engendre et prise comme un état terminal d’une maladie. C’est la genèse même de ces pathologies qui devient contestable. Un cadre, des conditions d’existences et de projets est mis en cause, au-delà des particularités pathologiques viennent à proposer une autre compréhension des prénommes et des évènements.

L’histoire des disciplines au sens socio-historique et épistémologique est faite de fractures et de rejets, de polémiques, de vie et de mort de territoires. Les disciplines scientifiques/universitaires se sont engendrées des dépassements de l’existant actuel et antérieur. Les pratiques professionnelles comme leur objet naissent également des marges auxquelles elles sont liées (les modifications du champ social, la sensibilité renouvelée à des problématiques méconnues, etc.). L’activité scientifique ne tient qu’à chercher à invalider ses propres savoirs, l’activité professionnelle qu’à s’ouvrir aux imprévus de situations trop sues.

Ces dépassements naissent de ce que disciplines et pratiques créent des marges, à leur insu, marges par lesquels se créent de nouvelles questions, saisies par des regards tiers, qui ne peuvent pas toutes être traitées par le savoir constitué en cours. Une autre complexité apparait et demande à être l’objet d’un traitement différencié : d’autres objets d’investigation et d’expérimentation se développent. De la résistance que créent ces marges peuvent émerger d’autres complexités disciplinaires et professionnelles².

A vouloir maintenir coute que coute un existant l’on se fabrique des idéologies disciplinaires et professionnelles : c’est dans cette crise des savoirs et de pratiques qu’apparaissent les crises de légitimités, des savoirs et d’exercices. Il est aisé d’imaginer les conflits de pouvoirs et d’existence que cela entraine ; de même que les excès dans lesquelles les résistances disciplinaires et professionnelles peuvent aller pour maintenir jusqu’ au bout leur exigences de légitimités. Une récente pétition en est exemple, dénonçant le caractère invasif de professionnels ou d’universitaires quant à des savoirs « tout fait », à propos de freudo-lacaniens en tenue de combat³. Le propos est tout aussi totalitaire en visant un autre objet partiel de ce qui nous intéresse ici⁴ . L’on pourrait en trouver d’autres, en leur contraire, en proximité des théories du complot, des actions qui se retourneraient contre soi⁵ .

Que nous enseigne ce temps de création d’une autre psychiatrie, non asilaire, non hiérarchique ? Resituer la discipline au sein d’un ensemble plus vaste, sur le modèle, on ne soigne pas la souffrance psychique comme on soigne un organe défaillant. Le modèle est systémique, l’environnement est fondamental et dans cet environnement la communauté d’intérêts de personnes vivant des expériences semblables. Là où était l’institution totalitaire asilaire, créer des ensembles (associations,) susceptibles de s’inventer des projets dans des normes qui peuvent être partagés dans un entre soi et au regard de la loi, substituer au projet de soins élaborés sur la stigmatisation nosographique (machine à fabriquer de la norme) un projet de développement de soi et des autres, faire de la souffrance psychique un dispositif d’inventions de soi-même et de l’autre.

Par analogie, dans l’ordre judiciaire comment se traite la complexité de l’objet violences conjugales, dans l’entre soi de confrontation qu’il est dès lors qu’il se donne une scène correctionnelle ?   Un débat contradictoire dans lequel toutes les parties se cherchent de la preuve de toute légitimité. L’histoire judicaire de J. Sauvage se répète régulièrement, les enfants d’Outreau aux prises avec les avocats de la défense sont démultipliés, les hésitations de la justice procédurale concernant I. Delassource⁶ et autre… les contradictions concernant l’intérêt des enfants⁷ sont monnaies courantes dans les « jugements en droit clos », dans lequel ceux-ci sont perçus sur la base d’idées préconçues et irréalistes du droit des parents. Ce que le Grenelle a commencé à revisitera.

6- Que devient l’objet sans discipline référente, «  violences conjugales », au-delà des analyses présomptives sociologiques, psychologiques, etc. ?

-Le concept comme tel n’existe pas dans le code pénal. Les faits s’y référant donnent lieu à multiples qualifications instruisant les critères de la justice rétributive. Pour exister la notion doit sortir du cadre formel, celui du traitement d’un fait pour en considérer les marges : et avant le traitement, et dans le cours du traitement, en quoi persiste –il à la sortir du cabinet de magistrat, d’avocat, du bureau du policier ou du gendarme, et plus loin encore, du bureau du médecin consulté ….

– La violence est une construction sociale. Ce qui se nomme ou est identifié en « violences » n’est pas d’emblée évident. Qu’est-ce qui fait la différence entre bousculades et coups ? A partir de quoi des comportements (quel qu’ils soient) deviennent qualifiés violents et inadmissibles ? A partir de quoi , de quand des brutalités deviennent-elles des violences (répréhensibles)Brutalités et violences ? Comment interpréter les violences diverses, quel est leur point commun, leurs finalités dernières ? Quel sens donner à leur répétition ? Aveugle ou intentionnelle et quelle intention ?

La question : à partir de quand et de quoi les violences deviennent inacceptables au point quelle deviennent porteuse d’un plainte qui les dépasse et peut être entendue. La plainte porte en avant une profonde incertitude, celle d’être entendue, créditée, les médias et les rapports sociaux se font témoin d’une justice intraitable sur ses textes et ses procédures, mortifère.

– L’actualité 2019, dite grenelle, a mis en clair les doutes sur un bon exercice du droit et de ses pratiques ordinaires. Le doute s’est rendu visible par nombre de propos annonçant clairement la nécessité de s’en passer pour trouver ailleurs la possibilité de faire savoir⁸. Une opinion prise à témoin, des modifications de rapports de force par la discréditation ouverte ont pu faire croire à l’installation d’une fiction : le tribunal populiste, (ou médiatique) au titre de quoi certains acteurs du droit ou autres ont dit leurs craintes « déontologiques » d’un tel transfert, en rappelant ce dont le droit est apte est capable.

Rien de moins évident que de suivre J.P. Rosenzweig quand il dit, dans l’euphorie d’un individu libre conscient de ses droits et en capacité d’y recourir, « à l’inverse, celui ou celle qui s’estime victime peut passer outre à l’inaction du parquet, par une citation directe de l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel ou par une saisine du doyen des juges d’instruction. A l’audience la victime peut encore se « constituer » pour défendre ses intérêts… » Il faut avoir baigner dans un certain milieu pour en disposer aussi facilement et nourrir sa plainte de recours quand tout y pousse une nouvelle fois, pour laisser courir et rentrer dans le silence.

Les débats de cette année ont mis le doigt sur les marges d’un « bon exercice » juridique social, en laissant apparaitre toutes les failles de cet exercice ; failles que l’on peut lire au moins sur trois dimensions, au niveau des personnes, au niveau des institutions judiciaires et policières.

C’est le « pas de porte » qui manque à l’appel, cet entre deux qui tracerait le souci et la préoccupation. -Auprès des personnes, au-delà des bons conseils, des présences de parrainages, -au niveau des acteurs police et gendarmerie policières, la prise en compte d’un « retour chez soi » et des risques prévisibles, -au niveau judiciaire au-delà de l’éclatement des corps relativement indifférents à la complexité de la situation.

Ici comme dans l’espace de la santé mentale la dimension qui s’invente ou s’est inventée, est celle de la prévention ; ce qui se joue aux portes du cabinet pour la personne venant dire sa plainte en demandant à un tiers de la porter avec lui, ce qui se joue avant même d’y entrer, pour les acteurs de ce cabinet et les formations indispensables pour entendre, intervenir, anticiper, accompagner en suscitant les partenaires et auxiliaires.

La sanction pénale ne peut qu’être l’objet de réflexions continues sur sa destinée⁹.

Exemple.

Extraits O-F, 14 avril 2020 « est sorti de prison en novembre dernier. Il avait écopé de neuf mois de prison ferme pour avoir, déjà, frappé, à plusieurs reprises sur une période de plus de quatre ans, la femme qu’il a épousée il y a huit ans….« Ce n’est pas la première fois qu’on se tape dessus », confirme le prévenu qui a, notamment, donné un coup de poing au visage de sa compagne. Celle-ci est alors allée se réfugier chez une amie, a appelé sa mère, qui, à son tour, a prévenu la gendarmerie.

L’avocat du prévenu, « Si l’on regarde la procédure, la colère vient de son côté à elle, qui dit que son mari lui met la haine ».

Le procureur, « Sauf que le passé judiciaire ne plaide pas vraiment en la faveur de ce dernier : 29 condamnations, dont cinq pour des faits de violences, révocation de tous ses précédents sursis tous révoqués, des peines d’amendes non payées… Et, alors qu’il avait été placé en détention dans l’attente de son procès, il a continué d’exercer une emprise sur sa compagne en l’appelant quasiment tous les soirs… depuis la maison d’arrêt ! »

« en requérant une peine qui sera finalement retenue par le tribunal : 18 mois de prison, dont six assortis d’un sursis probatoire, avec obligation de travail, de soins, d’indemniser la victime et interdiction d’entrer en contact avec elle et avec ses beaux-parents. L’exercice de son autorité parentale lui est, en outre, retiré. Il a fallu attendre tout ce temps pour penser une prévention tertiaire 10 ! Ou une analyse plus méthodologique et psycho-criminologique, de la dangerosité dite criminologique, i-e de l’évaluation des risques, psychiques et sociétaux.

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