L-M Villerbu, Pr. émérite Rennes 2 et Paris VII

Pt de la Conférence Nationale de Criminologie, 2009-2010

23 novembre 2011

• Pour introduire le débat.
• La co-construction expertale

Introductions aux cours de l’actualité

Régulièrement et sans doute à jamais la question de la dangerosité, i-e de la réitération criminelle se posera avec une urgence législative renouvelée tant que, de rapports de missions en rapports de mission, de rapports de recherches en rapports de recherche, de décisions gouvernementales en décisions gouvernementales, d’officines sécuritaires cherchant pigeons sur rues… nul ne tiendra compte de ce que expertiser veut dire et de ce que cela implique tant au plan politique qu’au scientifique tant au praticien psy- qu’au CPIP ou à l’éducateur.

Non Mr Guéant ne confond pas diagnostic et pronostic mais pronostic et prédictif. Si la loi de la gravité rend maintenant( ?) évidente la raison pour laquelle une pomme doit (au sens de, ne pourra pas faite autrement) tomber, elle ne dit rien des éléments tenant aux opportunités et aux aléas qui la fera choir un jour plus que l’autre et sur quoi ou sur qui et selon qu’elle atteinte extérieure ou intérieure : le vent, la pluie, un vandale, ce qui reste du passage d’un tiers parasite et fait ver, verrues… Au demeurant lui reprocher ce fonctionnalisme positiviste n’est jamais que remarquer qu’il prend comme d’autres, le train en marche faute d’avoir à sa disposition ce qui lui permettrait de différencier l’opportun de l’aléa et de raisonner d’abord et plus, dans le cadre d’une théorie du chaos que dans le contexte étroit des « savoirs pour faire ou pour agir » dont la raison tient plus à la croyance qu’à l’autocritique. C’est sans doute davantage la référence à une théorie du chaos qui est ici nécessaire, plus qu’à une théorie systémique ou interactionnelle. Ce qui échappe aux déterminismes des opportunités (les actuelles mesures préventives et de rétention) rend possible, ouverte, la pratique infractionnelle de soi, de l’autre et du monde.

Non le diagnostic en psychiatrie, ne peut répondre la question de la dangerosité puisqu’ elle avance elle même que le fait de vivre et d’être envahi par une pathologie psychique ne dit pas la dangerosité en dehors d’un moment fécond, lui-même peu prévisible, sinon dans l’après coup. Au demeurant on ne compterait pas les erreurs de celle-ci dans notre histoire récente depuis l’invention de l’obligation expertale. Le cas Vacheri en reste un témoin exemplaire et quasi hors histoire, et bien d’autres avant et après. Il est vain et irresponsable de faire du psychiatre un bouc émissaire; si cela soulage ce ne sera que jusqu’au prochain crime non prévu. Le temps de se risquer à ne plus idéaliser est sans doute encore plus urgent. Et puis est-ce la dangerosité qui est évaluée ou ce qui la rend possible ?

On peut donc s’étonner que dans les dernières mesures de sécurisation on voit une nouvelle fois se multiplier les relatons psychiatrie/justice et ne rien se dire sur la criminologie et les criminologues qui a priori ont plus à dire sur les risques criminologiques des troubles liés à la «personnalité » que sur les risques psychiatriques, stricto sensu.

Oui, il convient de se donner les moyens d’évaluer des seuils de vulnérabilité à la fois psychique et sociétale. Les risques sont aux lieux mêmes des vulnérabilités. Ce ne peut être qu’une opération inductive. Ce ne peu être fondée sur les seules savoirs psychiatriques et psycho-pathologiques, l’intuition ou l’expérience1.

Mais dans ou l’autre cas, psychiatrique ou criminologique (dimensions aucunement heuristiques même si politiquement consacrées) la démarche actuarielle dynamique et clinique est un soutien évident aux prises de décision qui n’engagent pas que la relation soignant-soigné, analysant-analysé, ou la posture d’interprète des discours et des gestes.

Non, la démarche actuarielle n’est pas une simpliste réduction de la personne à l‘acte commis si, dépassant la critèrisation en termes de traits de comportements ou d’habitudes facilitant le recours à l’agir infractionnel, l’analyse se porte sur l’énonciation des situations dans les lesquelles le rapport victimé/victimant peut toujours s’inverser. Et il y a là des situations et des actes types. Pour cela il faut des spécialistes de la complexité, des spécialistes formés au DAVC et supervisés, et non pas des généralistes unimodaux qui en projetant leur expérience de cure et leur idéalité de développement ou de promotion personnel deviennent aveugles à la question sociale et au vivre ensemble. Un DAVC étayé sur de constantes formations et supervisions n’est pas une panacée mais une posture professionnelle avec ce que cela implique de comptes à rendre.

Oui, il n’y a pas assez de recherches sur les « causes proximales des agressions » ; les théories de la rationalité délinquante en créant les systèmes dissuasionnels et en mettant au clair les modes opératoires des pratiques infractionnelles (au moins certains d’entre elles) n’ont aperçu que l’économie infractionnelle. Elles ont perdu de vue la personne comme appareil et montage politique ; elles n’ont aperçu qu’une constante de profits en oubliant dans quelle politique d’elle-même la personne en position infractionnelle se situait.

Non, la conduite diagnostique ne peut ignorer que son savoir dépend de l’usage qui est fait de ce qu’elle cherche et des moyens mis à sa disposition pour le faire. Oui, le diagnostic est à la fois, politique, scientifique, empirique…. et mis en jeu dans les dynamiques éducatives, thérapeutiques, médicales, judiciaires et de contraintes.

Oui, nous sommes en France responsable de ne pas vouloir, sous couverts de différentes idéologies ou de coups bas, de ne pas vouloir raisonner une criminologie autrement qu’en la dénonçant au service d’un pouvoir et de politiques (in)sécuritaires.

Non la criminologie, et la complexité qu’elle impose… (mais guère plus qu’ailleurs) n’est pas une panacée : elle est l’autorisation offerte de prospecter sous d’autres horizons paradigmatiques et de sortir des poncifs et recettes socio-économiques, médico-psychologiques ou de l’écran des bons sentiments ou de soit disant leçons de l’histoire : le fourvoiement de la question éthique. Est criminocide tout texte qui par présupposés idéologiques et psycho-rigidité renonce à prendre l’espace criminologique en contraste à ses propres insuffisances. On en énumérera plus tard dans un autre texte les traits criminoïdes dans le story telling contemporain.

Oui la criminologie naissante s’est construite sur le même modèle que la psychiatrie dans un positivisme référentiel (qu’on ne cesse de lui reprocher) de ses analyses. La psychiatrie est née du refus des paradigmes tels que ceux de la dégénérescence et des constitutions ; elle s’est laissée envahir et construire par la psycho-pathologie et ce à quoi institutionnellement elle avait à rendre compte. La criminologie où s’impose aujourd’hui la problématique de victimité et de la trace subjective des expériences agressantes agies et subies, est en position de renouveler son corps de savoirs pour peu qu’on lui en laisse la possibilité. Elle entrainera ce faisant de nouveaux corps de métiers, de nouvelles taches et de nouvelles recherches : autre chose qu’une comptabilité de l’existant et le cumul obsessionnel d’un toujours plus de lois et d’auto prescriptions de savoirs déjà là.

Il est temps que la France se dote d’un Institut Supérieur Universitaire de Criminologie et que, là où c’est possible, avec les ressources disponibles se créent des UFR mixtes(enseignants chercheurs, chercheurs et praticiens) de Criminologie, dans les université en Sciences Humaines et sociales, au lieu de la prolifération sans retenue, in évaluable, de DU auto engendrés ou d’Instituts de Criminologie sans références ; conjonction protéiforme d’enseignements divers, refuge d’enseignants qui se gaussent de la criminologie en y enseignant, d’entrepreneurs qui attendent d’elle le retour à un nouvel ordre moral, de pilleurs qui sentant leur fin proche y tentent « un coup de jeune ». DU auto engendrés qui contribuent aux phénomènes de résorption de la criminologie dans une autophagie disciplinaire qui se pense scientifique parce que politiquement instaurée comme telle, dans un temps historique oublié ou idéalisé. Masters qui cherchent à réduire l’espace criminologique à leur champ disciplinaire autoréférentiel et dont le semblant d’ouverture n’est que le prélude à une néo-colonisation.

Il est temps que se créent des Conseils Nationaux Universitaires de recrutements d’enseignants-chercheurs et de chercheurs dont les travaux, les modèles et les références ont valeur démonstrative.

… Et plus modestement, Il est temps que les formations expertales au pénal deviennent autre chose qu’une psychiatrie criminelle, ou une psychologie criminelle fut-elle psycho-pathologique et au service du sujet (sic !), etc. … ou la simple démonstration de la valeur ajoutée d’une référence thérapeutique, sociologique, juridique… C’est à ce prix et à ce coût que les bricolages et les bouts de chandelles législatives, de quelques bords qu’elles soient, les propos accusateurs, cesseront( ?) au profit d’une utopie critique et bien sur, toujours provisoire.

Le coût ? un formation des experts qui sachent plus exactement différencier ce en quoi leur existence professionnelle est double : mise en cause des savoirs a priori sur « un mis en examen » ( fonction critique et mise en doute et déplacements des interrogations), mise en cause des méthodes non supervisées de constats des vulnérabilités porteurs de risques circonstanciels.

La Conférence Nationale de criminologie instaurée par V. Pécresse en 2009 porte ces utopies, ces espoirs et d‘autres….

Une question toujours mise en débat et l’on en trouve trace dès la remises en cause des experts au XIXe siècle : celle de la formation des experts et aujourd’hui, bien au-delà, de la formation en cliniques criminologiques des intervenants médico-sociaux judiciaires. L’ICSH avait répondu en 2007 à une offre du GIP Justice et le rapport a été déposé en 2009. Nous écrivions les propos qui vont suivre.

Ils prennent rang auprès d’écrits antérieurs : Ethique et pratiques expertales(1998) ; Expertises psychologiques, psychopathologie et méthodologie (1999) Dangerosité et Vulnérabilité en psycho-criminologie (2003), Identification et sérialité(2007),) ou d’autres communications publiées : Psycho-Criminologie, clinique, prise en charge expertise, sous la direction de G. Lopez et R. Cario, (2008) Nouvelles figures de la dangerosité(2008) sous la direction de Mbanzoulou P. et al. La dynamique de la violence, (2009) sous la direction de Chauvaud F. et al., aux cours faits sur le sujet (cf. sur ce site) et à différentes interventions faites lors des congrès du CIFAS depuis 2000.

En 2009 l’ICSH-Rennes2 déposait son propre rapport au GIP Justice ; il doit veiller auprès d’autres rapports en attendant des jours meilleurs, ou afin d’assurer auprès de futurs historiens en sciences politiques la matière d’un futur doctorat. Non qu’il fut naturellement bon (ceci est une autre histoire) mais parce qu’il est témoin (comme tant d’autres) de l’in gouvernance du lien entre recherche et pratiques, témoins de l’abime entre universitaire, laboratoire et sciences sociales/humaines, entre acteurs d’interventions et conflictualité intra-disciplinaire sur laquelle les gouvernances locales ont d’autant moins de prise que cela contribue à leur pouvoir…

LA CO-CONSTRUCTION EXPERTALE

DECONSTRUCTION D’UNE RELATION PARADOXALE

Octobre 2009, Extraits du rapport.

TITRE IVème : Pour d’autres pratiques expertales

Au terme de cette étude…………..

1. La formation de l’expert

2. La formation du magistrat

3. La formation de l’avocat.

4. Les statuts de l’expert.

5. La désignation de l’expert

6. L’habitat de l’expert.

7. L’interdépendance expert/magistrats.

On ne peut pas dire…………………….

(………)

Au terme de cette étude et par le biais des trois entrées que nous avons choisies, forces et faiblesses du rapport juge – expert apparaissent mieux dans le jeu expertal et dans ce que cela implique de co-construction affirmée, reconnue ou latente, masquée ou tenue à distance. De multiples conflits surgissent ; conflits liés à ce que qu’induisent, à l’un ou l’autre, des priorités contenues dans ce lien.

La mise en tension du rapport à la tâche donne à voir un couple de contrastes, fait d’un côté d’autorité/autoritarisme, complémentarité/instrumentalisation, de l’autre le rapport lié à la personne de l’expert, entre rivalité /surenchère d’un coté, collusion/entente. Mises en tension qui sont causes d’une série infinie de conflits sur les problématiques d’indépendance, d’influence, d’autonomie ou de secondarisation.

Gardant en mémoire cependant que les conflits liés à ces deux types de rapports se redoublent des conflits internes liés aux hommes de l’art, les experts, touchant à la fois les dimensions éthique et déontologique, les flux et reflux liés à la construction des savoirs, à leur usage en termes de compétences et de seuils de compétences.(113) L’analyse des expertises révèle le conflit interne aux savoirs expertaux psychiatriques et psychologiques et renvoie à l’histoire de la psychiatrie dans ses rapports avec la justice : c’est la contrainte à poser un diagnostic d’une raison saine et le classement de ces parties psychiques dont la déraison est manifeste. Mais que dire, via leurs actes, de ces autres sujets qui ne répondent à aucun critère psychiatrique reconnu comme relevant de l’article 122. Nous avons vu que le conflit trouvait un semblant de résolution en s’attachant à décrire des traits psychologiques dont le renvoi à une théorie implicite d’une personnalité criminelle (même lorsque la position de principe est de ne pas y adhérer) se faisait entendre, traits empruntés encore à une théorie de la maturation ou du développement psychique, du lien social. Ce n’est alors plus une organisation psychique qui se décrit mais une forme syndromique. De l’une à l’autre c’est toute la question posée par les analyses psycho-dynamiques d’un coté, les analyses actuarielles statiques de l’autre. Deux visions de l’homme et de son intégration.

On en dira de même du savoir expertal, moins versé dans l’analyse du rapport raison / déraison, et plus orienté vers l’analyse des patrimoines immatériels (ce que tout un chacun appelle inconscient et histoire) de tout individu, notamment des observations liées à son intelligence, son histoire familiale et les expériences de vie ayant infléchi de manière consistante ou non son devenir social et les agirs infractionnels posés.

Description n’est pas explication, pas plus que ne l’est un syndrome. La posture expertale déplace les systèmes de compréhension. Ce n’est ni la structure comme telle, ni le patrimoine immatériel psychologique mais, au-delà, une autre hypothèse qui révolutionne les champs de compréhension : comment chacun comme personne propre décompense et aménage cette décompensation (les styles et formes de compensation intra psychique et intersubjective) éventuellement sur un mode criminel et éventuellement sur le mode d’une réitération criminelle ; là où aujourd’hui l’expert parle de dangerosités en usant d’une sémantique dont il ne contrôle pas toujours l’archaïsme, pas plus que l’opinion commune, pas plus que le commanditaire du savoir expertal. Pour preuves, l’absence de critères et de délibérations à ce sujet. Pour preuve, l’inchangé de la commande expertale.

On en trouverait d’autres éléments de démonstration dans l’analyse intime d’une pratique, tant du coté expertal que magistrat, des modes empiriques et des inventions personnelles ou de service qui pallient à cette exigence de mieux savoir pour agir plus efficacement, pour conseiller et orienter en restant au plus près de la clinique et de positions éthiques. (114). Sans doute est-ce dans ces interstices que se prépare au mieux le gisement de nouveaux savoirs expertaux et leur usage. Car si l’on fait le bilan des mutations progressives, dans le temps long des rapports justice / psychiatrie / psychologie, on voit bien que les demandes expertales sont passées par une série d’étapes que des règles d’usages écrites ou non, élaborées ou non dans des dialogues experts/juges, ont circonscrites. Etat de démence, démence au moment des faits, organisations psychologiques et développement, sens d’un acte dans une histoire et dans une organisation, et enfin, définition de situations criminogènes spécifiques que le législateur a introduit progressivement ou délaissées dans le code pénal et qui ne sont pas encore systématisées et entendues comme moments d’égarements, facilitateurs des vulnérances et des agirs criminels. C’est également une autre représentation de la psyché et du lien social :

• c’est le passage d’une expérience personnelle constituée comme montage statique ou plus moins dynamique, à l’attention portée aux situations et crises, tant psychiques que sociétales.

• sans nul doute aussi, l’intérêt porté à la victimologie sur le plan socio-politique et clinique, aux fonctionnements des événements dits traumatiques ou aux expériences traversées de maltraitance, organisée ou non, quelsqu’en soit les champs, physique, sexuel, psychologique. Un exemple fort est donné par le recours au déni de grossesse, le recours à ce qui qualifie des violences conjugales et leurs effets destructeurs à moyens et longs termes, le harcèlement, etc.

De tous ces constats, en systématisant les avancées à organiser, on peut définir 5 espaces de préconisations dans une sémantique appelée à être apprise, celle du champ de la criminologie et d’une formation de criminologues (115).

1. La formation de l’expert

Il est nécessaire de distinguer les savoirs référentiels de base, sciences du psychisme et sciences de la société d‘un coté : psychiatrie, psychologie et psychopathologie, sociologie, médecine légale, médecine forensique, criminologie ; et de l’autre, droit pénal et procédure, connaissances du monde pénitentiaire.

• Des objectifs peuvent être fixés : lecture de dossier (savoir lire), constructions de protocoles, apprentissage de l’écriture expertale, spécialisation thématique, formations continues organisées.

• Un expert ne peut l’être en tout, et de façon continue. Si l’expert est aussi une personne, la sensibilité qui peut être la sienne est proportionnelle à son histoire et à ses formations. La constitution d’un bagage expérientiel thématique et renouvelé apparaît comme une condition du sérieux des références, de sa capacité à douter.

• Explorer et écrire doivent être le lieu de méthodologies qui garantissent le plein exercice des moyens disponibles, leur rationalité effective ou non, dans des temps évaluables.

• Le savoir expertal étant un savoir constitué d’une entrée privilégiée, tout écrit expertal ne comportant pas d’éléments de discussion ou débats ne peut être considéré comme savoir expertal. La logique d’un récit expertal doit pouvoir se parcourir comme une démonstration dont le lecteur doit posséder les clés.

• S’il est admis que les savoirs expertaux sont intimement dépendants des états des théories et des sensibilités collectives, nul doute qu’ils doivent s’établir dans une temporalité de crise et de processus de compensation/décompensation dont il faut estimer la nature dans le temps et dans les montages socio- et psycho-pénaux, tant répressifs que de réhabilitation.

• La durée de vie d’une expertise peut être longue et ses lecteurs pluriels. Notamment ce en quoi la personne expertisée peut aussi être intéressée, dans le temps long ou immédiat de son temps judiciaire, à la consulter, à en demander des commentaires. Comme tel, elle est moment d’une histoire vue par un tiers dont l’opinion fonctionne comme miroir, quels qu’en soient les déformations que le miroir impose, quelles qu’en soient les anamorphoses mises en calcul.

• Le temps d’une expertise s’estime en délai : le temps imparti pour en rendre compte. Quels qu’en soient les motifs, les dépassements doivent être objets d’explications et parmi celles-ci, il devrait être tenu compte des temps souvent très différents requis pour telle ou telle expertise, à propos de tels ou tels agirs criminels, concernant telle ou telle personne.(116)

• Pourquoi la mission expertale n’est elle pas objet d’apprentissage avec parrainage de plus anciens ?

2. La formation du magistrat et duquel ?

De quelle expérience de lecture expertale dispose-t-il aux différents moments de sa carrière et de ses postes ? Quelle est la part d’expériences de terrain et de contrôle ou de parrainage de ces expériences ?

• On aura noté comment et jusqu’à quel point l’impéritie criminologique est frappante, organisatrice de bavures.

• Une formation de lecture expertale peu présente au moment de la formation, également peu, sinon pas du tout, de savoirs criminologiques organisés.

• Les missions expertales ne varient guère dans leur contenu ; elles n’assignent pas de questionnements précis sur des points précis, sauf en ce qui concerne l’article 122. La disparition de la recherche de la crédibilité donne lieu à un ensemble de questions détournant cette disparition. Pourquoi cette absence de variation ? Pesanteur des tâches ? Liberté voulue laissée à l’expert dans la conduite de sa mission ? Savoir apriori sur ce qui doit être dit, entendu, su ? Volonté de neutralité ou difficulté à cerner les seuils de compétences des experts ou du savoir expertal ?

• Quel est le statut de ces questionnements dans la recherche de la vérité judiciaire ? Est-ce à un expert de prendre position sur cela? Comment des paroles émises dans un cadre expertal peuvent-elles se transformer en éléments de preuves quand le fait de les rapporter (d’où l’usage des guillemets) ne dit qu’une seule chose : en rendant possible une analyse, ce qui n’est jamais qu’une analyse de la dynamique psychique et sociétale, d’un rapport compréhensif (et non explicatif) à un agir meurtrier enchâssé dans une histoire vitale. Quels sont, en réaction, les éléments de vie psychique indispensables à cerner, et quelles peuvent être leurs discussions, pour quel usage ? Renforcement de la position de sanction, personnalisation de la peine ?

• A l’inverse certaines missions, en usant du procédé du « décalque », demandent à l’expert de se prononcer sur des éléments qui ne relèvent pas de son ressort.

Par exemple, tel que relevé dans une mission : un tel relève-t-il d’un « profil pédophile »145 ? Comme si en être le reflet est la garantie d’un agir criminel : ici le possible et le probable se contaminent (comme le diagnostic et prévisible, indépendants de toutes leurs conditions mondaines). Ou d’un profil « infanticidaire». On en dira de même de l’usage des randomisations, qui pour être plus sophistiquées intéresse plus l’OPJ ou le magistrat instructeur que le psychologue ou le psychiatre en ce qu’elles désignent des probabilités d’éléments psychologiques convergents dans la recherche de preuves déterminantes ? Ou encore, la question de la culpabilité reconnue par des aveux plus ou moins spontanés au cours d’un temps carcéral.

Cette question peut-elle être réellement considérée comme apportant des éléments de preuve dans le cheminement des changements personnels ? Ne rien en dire n’est pas plus significatif en soi que le faire. De quoi peut-on disposer comme autres critères ? Quel en serait l’énoncé de mission ? C’est du statut et du registre des questions dont il s’agit ici : d’où leur importance dans la mesure où selon le statut accordé, seront ou non franchis les seuils de compétences, les empiétements de fonction et par là les défaillances d’autonomie.

· Nul doute qu’avec le temps de l’expérience de nombreux magistrats puissent se comporter en brillants analystes des tourments de la condition humaine ramassée et concentrée dans des agirs criminels. Mais en quoi et comment cette expérience fait-elle débat dans l’énoncé de consignes expertales, des missions confiées aux experts ?

3. La formation de l’avocat.

Une pratique se développe de plus en plus ; elle a été peu abordée dans les travaux et entretiens.

• La consultation d’un psychologue expert ou d’un psychiatre pour une lecture critique des énoncés expertaux, avant ou pendant le procès, lors des examens de permission ou de pré libération … de façon à cerner au plus près la dynamiques individuelles d’une part et d’autre part, sinon bien plus, à aider à poser deux grands ensembles de questions :

• Les questions directement centrées sur la mise en examen et l’accusation ; des questions qui feront mal et dont l’objectif, en infléchissant la démonstration de l’expert, est de pointer ses failles et faillites, et en conséquences la terrible relativité de ce qu’il avance.

• Les questions qui préparent et anticipent de l’énoncé de la peine en mettant en avant les aléas existentiaux, les changements psychologiques possibles au regard de l’agir criminel (responsabilité et culpabilité, reconnaissance, négation, banalisation, minimisation…) au regard des plaignants (empathie)

• Ce que l’on peut nommer et qui a été identifié comme « l’art de la pioche » (Dumoulin) dans l’usage que l’avocat fait de l’expert et de l’expertise ne peut être considérée comme un art réservé à une classe de professionnel. Il y a autant d’art de la pioche qu’il y a de stratégie propre à chacun des acteurs de l’espace judiciaire. C’est leur mise en sens et en hiérarchie qui est le vrai problème : ce qui est visé d’une part et les modes d’anticipations de ce qui a lieu en retour. Il est clair qu’un espace de procès combinant dans le même temps sanction et peine brouille les stratégies et de fait, les arguments utilisés. On ne peut plaider la non culpabilité comme on peut plaider un quantum de peine. Il n’est sûr, par ailleurs, que cet état de fait n’affecte pas tous les acteurs de la scène. Si toute parole est partielle et partiale, il y a va donc de l’intérêt de tous de revendiquer un sens plus qu’un autre. Un expert pris à partie ou bien un expert pris à témoin pour un objectif de démonstration ?

• Reste une pratique encore bien isolée, et qui suit l’évolution du droit et des procédures : la demande d’expertise par l’avocat. Pratique dont la nouveauté ne peut prendre son élan que dans la connaissance de ce qu’il est possible de demander quant aux savoirs psycho-psychiatrique et criminologique.

• Comme dans le corps précédent, la question se pose aussi de l’acquisition de savoir sur l’expertise en ce qu’elle dit de psychologique, psychiatrique et de criminologique.

4. Les statuts de l’expert.

Il faut sans aucun doute distinguer là plusieurs registres.

• Par traditions, usages et procédures il est confié à l’expert l’examen mental et psychologique de/des auteurs présumés, du/des plaignants. Ces perspectives, au titre de ce qu’une responsabilité pénale est toujours individuelle, se focalisent sur une personne après l’autre.

• Quelle analyse échappe à ces pratiques dictées par une certaine conception juridique et par une certaine théorisation psychologique ? On peut aisément en distinguer trois : d’abord la dimension groupale de l’agir criminel, ensuite la dimension identifiée par les criminologues « de couple pénal », le choix de la victime ou de la situation facilitant la commission de l’acte, et enfin la dimension critique d’une série expertale pour un même auteur ou un plaignant ; soit, une mise en perspective des dits expertaux réalisés par des experts pluriels et qui mériterait d’être l’objet de rapprochements entre méthodes, théories et interprétation. Ce que (119) seul un « expert double », psy et criminologue, serait en capacité de réaliser. L’analyse des agirs criminels réitérés en particulier, pré pénal ou post pénal, mériterait à ce sujet une analyse autrement approfondie que celle qui consiste à réclamer toujours plus de lois, de règles et de répression. Nous sommes ici dans une dimension clairement évaluative, celle qui trop souvent résiste à une professionnalisation.

• On ne peut oublier non plus un fait récurrent, que soulignait déjà Lacassagne quand il mettait en avant la nécessaire formation approfondie de l’expert, une rémunération à la hauteur de la tâche confiée et des enjeux sociaux autant que personnels en cause. Certes, il est toujours un peu osé de considérer la valeur d’un acte à sa rétribution mais l’on constate bien à entendre les experts que le temps expertal et sa juste valeur sont l’objet de constants malentendus qui pèsent également sur la rigueur des explorations. Pourquoi choisit-on d’être expert ?

• Il existe une autre tâche confiée aux experts, dont le statut est peu clair. Elle se tient dans ce qu’on a appelé les examens d’urgence sur réquisition, lesquels sont des examens plus techniques que des expertises au sens strict ; encore que là aussi les pratiques changent. On peut se dire qu’une telle tâche « intermédiaire » mériterait d’être plus valorisée, reconnue en ses fondements et sans doute serait-ce là une autre tache que pourrait occuper l’analyse psycho-criminologique et au-delà le criminologue psychologue ou psychiatre.

5. La désignation de l’expert

Il est de tradition que la maîtrise des opérations de l’instruction soit entre les mains du magistrat instructeur.

• On a vu que, dans un temps récent, les avocats étaient devenus compétents pour également la solliciter.

• Il n’empêche que cette pratique donne lieu aussi bien à des questionnements ; ce sont les entretiens auprès des magistrats comme des avocats qui sont à ce sujet les plus éclairants. Par exemple, pourquoi n’y a-t-il pas de débats concernant le choix de l’expert ? Pour quelle mission autrement que pour une mission généraliste est-il mandaté ? Pour quels cas est-il désigné, si l’on admet qu’il existe des seuils de compétences quant à l’objet expertal et quant à la nature de la mission ?

• Nombre de magistrats peuvent dire que le choix d’un expert relève de qualités bien différentes, oratoires ou d’écriture, pour des expertises correctionnelles ou criminelles… le (120) choix d’un expert relevant alors d’une série d’autres critères. Simple fonctionnalité obligatoire, anticipation dans la demande prévisible de contre expertises ? Gestion d’un dossier ou recherches des éléments critiques de la vérité judiciaire ?

6. L’habitat de l’expert.

Si l’on entend par là le lieu où l’expertise se tient.

• Trop de lieux pénitentiaires n’offrent aucune garantie de conditions facilitantes ; lieu de passage, exiguïté…

• On peut aussi souligner les espaces nécessaires aux expertises d’enfants.

• Quelles offres possibles dans les TGI ?

7. L’interdépendance expert/magistrats.

• Que ce soit ou non du à la pénurie des experts, i.e. au peu d’attrait de ces missions, et quelles qu’en soient les raisons, on constate un phénomène très particulier, vraisemblablement lié à ce que nous soulignions au point 5-2, et ce que l’on pourrait appeler « l’auto prescription de son expert. » Le phénomène existe vraisemblablement aussi chez les experts dans la possibilité qu’ils ont, en l’argumentant de refuser de procéder à certaines expertises.

• C’est plus vraisemblablement là que se tient ce qui se dénonce en instrumentalisation, le plus souvent, les tensions que nous soulignions (, p.128, rapports tâche/personne). Cette interdépendance l’est d’autant plus qu’aucun tiers ne vient la questionner. Dire qu’elle est conçue et vécue comme un fait positif par le magistrat instructeur comme par l’expert serait s’aventurer au-delà du raisonnable ; on ne peut pas ne pas souligner le caractère addictif d’un lien souvent dénoncé comme lien de clientélisme alors que d’un autre coté s’affirme « un rapport impossible » entre magistrat et expert : l’un ouvre les champs, dit Bilger(146), l’autre attend des réponses.

On ne peut pas dire que les relations juges/experts, à travers ces différents points, ne soient pas sans soulever problème. Mais ces problèmes étaient inhérents à la première demande fait à l’aliéniste en introduisant dans le processus judiciaire ce qui se rapporte à l’homme et à sa subjectivité dans et au-delà des faits dont la réalité est avérée. De l’aliénisme à la psychologie, c’est toute l’histoire scientifique de l’étude du psychisme, et en conséquence l’histoire de procédures et territoires de sens en conflits permanents de seuils de compétences. On peut affirmer que certains s’y sont accommodés et ont inventé un système personnel qui, en restant dans la forme procédurale, demeure insatisfaisant. Un leitmotiv vient souvent légitimer ces pratiques, celui de la pénurie d’experts, et d’experts formés à ‘être.

Le manque d’expert, dira-t-on encore, fait le manque d’émulation et, inversement, le manque d’attrait pour la pratique expertale fait les défaillances de spécialistes. Devrait-on dire qu’il suffit pour l’exercice de la justice d’un savoir a minima ? Ou bien que le système des praticiens experts tels que nous les connaissons arrive à bout de souffle, faute de nouvelles études, de nouvelles formations, de nouvelles recherches, que ce soit dans l’exercice d’un métier ou des références de savoir, demeurant sur une dualité de fonctions tenant plus à l’histoire qu’à une position critique ?.

Allons plus loin et affirmons qu’il existe des savoirs en panne d’adaptation aux nouvelles formes de lien social défaillant et qu’il manque un espace de renouveau pour redéfinir les éléments fondamentaux des rapports magistrats / experts / CIP /…. et partant d’eux, les réseaux susceptibles de porter en avant les refondations nécessaires. Un pas a été franchi en 1998, avec la création des Centres de Ressources (dont la fonction a été élargie) pour lesquels il était prévu un lien étroit praticiens de terrain / structure de recherche. La lenteur de sa mise en place fait sans doute en partie les inquiétudes actuelles, le défaut de tiers d’un côté l’excessive centration sur les dangerosités, de l’autre, dont le statut ambigu laisse ouvertes toutes les confusions. Défaut de tiers susceptible de repenser les dispositifs, sidération sur les risques encourus font écran.

Le rapport des experts et autres sachants de l’expertise à la criminologie ne fait ici que se reposer avec plus d’ampleur : une criminologie comme espace-temps et relation tiers échappant, au moins pour un temps, aux pressions des territoires constitués, sacralisés dans des fonctions quais sacramentelle du droit ou de la psychologie-psychiatrie.

Notes :

145 LOUZOUN, C. et Salas, D. Broché 1997). Daniel Zagury y fait ainsi une excellente distinction entre l’expert « bouffon » et l’expert « suffisamment bon » à ce sujet. Le premier a réponse à tout et offre une miraculeuse adéquation entre l’acte commis et la personnalité. « Si le sujet nie les faits, il nous explique savamment pourquoi il pourrait l‘avoir fait » p.99. Excellent exemple de l’usage abusif de la référence aux typologies ou des savoirs psychanalytiques fort de ses lectures psychanalytiques mal comprises ou ici déplacées, il en appelle à la loi comme thérapeutique, à des juges qui ne demandent qu’à être délivré d la culpabilité de juger et voir se retourner « le vilain métier de punir dans le beau métier de guérir », in Foucault M. Les anormaux. Cours au Collège de France, 1974-175 (1999) Gallimard. Paris. p. 22

146 BILGER, P. (2006), L’expert et l’accusateur : un couple difficile. Annales médico-Psychologiques, 164, 805-808. 121

1 In Nevid J., Rathus S. Greene B., (2009) Psychopathologie. Psychologie Pathologique et Loi, tr, Fr. de L-M Villerbu, p.359-374.7e édition. Pearson Education France.

i Fourquet E. (1908) Les vagabonds. Les vagabonds criminels. Le problème du vagabondage. Préface de A. Lacassagne. Marchal et Billard. Paris.