…et l’expertise pénale en agressologie et victimologie.

Decembre 2010

LM Villerbu ICSH-GIS CRIMSO

Deux temps d’analyses. En supposant connu ce que harcèlement au travail veut dire au regard de la loi et du code pénal.

Temps 1, l’analyse victimologique.

Parce qu’elle est généralement sans témoin et parce que celui ou celle qui en sont l’objet sont souvent isolés et se sentent menacés dans leur santé psychique comme dans leur équilibre social, familial et professionnel, la forme « harcèlement » est un objet difficile à appréhender en terme de preuve.
Les apports criminalistiques (l’enquête judiciaire) et psycho-criminologiques (une expertise au delà de l’examen mental et au delà de l’examen psychologique) sont donc déterminants.

Dans un tel contexte l’expertise au pénal est, plus qu’une autre construction, susceptible de mettre à jour les dynamiques psychiques qui tendant à décrédibiliser le ou la plaignante et à renforcer les crédibilités du harceleur et à « forcer » les vecteurs de personnalité au détriment des vecteurs situationnels et d’opportunités ou encore structuraux. D’une certaine manière l’expérience de terrain montre que peu de personnes ont intérêt à aller dans le sens de la plainte exprimée et très souvent dite indirectement.

Si l’on tient à faire un rapprochement la situation la plus semblable se trouve dans la maltraitance familiale et essentiellement dans les violences sexuelles et physiques. On a décrit ici le syndrome d’accommodation. On en trouve des traces assez semblables dans les formes de violences conjugales et sans doute faut-il aussi aller chercher du coté des syndromes de l’otage, une compréhension analogue.

C’est dire qu’une analyse expertale de harcèlement dans ses faces agressologiques et victimologiques) devrait être double :

• à la fois une analyse du milieu et des formes d’intimidations variées auxquelles a pu être soumis le salarié ; traces qu’il est possible de retrouver dans les archives la concernant ou concernant réglementation de l’entreprise et rapports aux changements.

• et analyse des récits par lesquels le ou la plaignant mettent en scène les formes harcèlement dont il, ou elles, disent avoir été l’objet. Il y a là, des parcours à tracer et à suivre fidèlement en mettant en avant les traces subjectives manifestes et latentes dans les formes d’impact (sur le coup des intimidations) et de retentissement (sur la santé psychique, la promotion ou la carrière). On devra être attentif aux comportements observables, aux modifications de situations, aux alliances entre e membres du personnel, entre eux et avec la direction, aux écoutes syndicales…aux propos des environnements familiaux.

La difficulté se tient le plus souvent dans l’ambivalence à laquelle laquelle se tient le/la plaignant, ambivalence et complexité propre à toute situation de ce genre et dont il ne faut pas rapporter ou imputer à la personne les traits propres au point d’oblitérer la situation criminelle. Le risque majeur est d’imputer à la personne des caractéristiques qui tiennent à une situation et ce risque est d’autant plus important que bien souvent les missions expertales demandent tout à la fois un profil psychologique, un profil des situations violentes, et le retentissement de tout cela dans un cadre de personnalité. Tout risquant d’être rapporté à la personnalité la part d’imputation fallacieuse est grande.

Dissocier ce qui relève des faits (de mises en scène) et d’impacts psychiques (qui viennent renforcer certains caractéristiques personnelles, tant sur le plan narcissique que œdipien, tels que les vécus de culpabilité, la mésestime de soi…) doit être un axe de travail clinique psycho-criminologique fondamental.

Cette dissociation et cette double analyse doivent pouvoir dire la réalité psychique et les vecteurs de construction de cette réalité psychique d’une part, d’autre part les seuils atteints de fractures de soi, telles qu’on peut les évoquer en victimologie. Non point que la réalité soit interprétable comme cela se fait trop souvent par emphase et idéologie psychanalytique, en terme de « vérité d’un sujet » mais bien, en fonction de l’analyse phénoméno-structurale : nous engendrons les représentations auxquelles nous réagissons. Ce n’est ni un rapport stimulus/réponse ni une forme essentielle d’enfermement d’un soi même qui aurait accès la forme finale de lui même.

Temps 2- l’analyse agressologique.

En se situant du point de vue de celui à qui il est imputé des stratégies de harcèlement et d’intimidation, l’analyse expertale du (de la) mis€ en cause ou du (de la) mis€ en examen, là aussi on doit pour avoir une compréhension dynamique et dans le temps, des situations, se situer et obtenir des informations à deux niveaux :

• niveau 1 : analyse des transformations d’entreprises ou d’institutions, (organigrammes, responsabilités, mutations, jugement qui laissent des traces objectives… voulues ou suscitées par le mis en cause. Analyse des motifs des changements de scènes professionnelles ou des changements de relations interpersonnelles ; entrée et sortie de nouveaux employés… transformations de dispositions des bureaux ou salles de travail, de lieus de travail et des moyens donnés ou refusés, analyse de la publicité des changements…

• niveau 2 : analyse des récits par lesquels et dans lesquels se construisent les stratégies de décriminalisations.

Comme pour la partie victimologique ce ne peut être que dans un second temps que doivent se faire les analyses psychologiques cherchant à organiser les traits psychologiques identifiables. Ce qui est premier est l’analyse des situations et des contextes sur lesquels portent les désaccords d’interprétation ou la négation d’infractions. Leurs caractéristiques psychiques doivent être secondes, là encore pour ne pas imputer a priori des structures qui quelque soit leur réalité ne sont rien sans les analyses, facilitantes ou non, de contextes.

Bien souvent l’expert psycho-criminologue n’est mis en présence que de l’une ou de l’autre des parties. Ce qui est un gène considérable pour estimer et évaluer les dynamiques situationnelles. Si l’on peut penser que d’un strict point de vue pénal et répressif il suffit ( ?) de reconnaitre une culpabilité, du point de vue de la réintégration sociétale de l’une ou l’autre des personnes, la connaissance des dynamiques et par delà, au-delà de la sanction, la mesure pénale d’une part la mesure psychologique de l’autre ne peuvent qu’en pâtir.

L’expertise psycho-criminologique des formes de harcèlement est loin d’être totalement interprétée à partir de ces prescriptions. Une démarche heuristique devrait permettre de dégager des éléments consensuels de bonnes pratiques. Des études et recherches sont à entreprendre sur les conditions d’approche de cette « souffrance psychologique si particulière », d’un tort subi et agi. Et parmi celles-ci celles qui relèvent :

• de la procédure d’enquête judiciaire, des sites de des types d’enquêtes, ce qui relève d’une criminalistique en sciences sociales et humaines.

• des missions plus précises pouvant être confiées aux experts psycho-criminologues

• de la formation de ceux-ci au monde travail et son organisation, parallèlement aux formations nécessaires sur les situations conflictuelles, leur dynamique et leur développement.

• de la formation des conseils de la défense, que l’on soit ou non dans une procédure accusatoire ou inquisitoire.

Des données de base en criminologie d’une part, des données actualisées d’autre part devraient pouvoir être exigées du coté de chacun des acteurs de l‘intervention socio-juridiques et / ou psycho-pénale, comme du coté des acteurs experts.

Une telle expertise, à entrées démultipliées, permettrait de garantir un exercice équitable du fonctionnement judiciaire et des retours à une santé psychique rendue à sa dynamique, pour l’une et l’autre des parties. Ainsi se conjugueraient deux politiques, au service d’un vivre ensemble, une politique de santé publique et une politique criminelle, en prévention primaire et en prévention de la récidive.

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Bibliographie

Douville O., Jacobi, B., (2009) 10 entretiens en psychologie clinique de l‘adulte. Dunod. Villerbu LM et Pignol P., L’entretien clinque en agressologie. L’entretien clinique en Victimologie.
Crocq L., (2007) Traumatisme psychique. Prise en charge psychologique des victimes. Villerbu LM et P. Pignol, Approche sérielle en victimologie familiale. Le soutien psychologique durant le parcours judiciaire de la victime. Interaction Victime/agresseur, un choix ?
Senon JL., (sous la direction) (2007) Expertise psychiatrique pénale. Villerbu LM., Comment établir un travail de recherche den psychiatrie criminelle et en psycho-criminologie associant psychiatre, psychologues, et travailleurs sociaux. John Libbey, Eurotext
Cario R. (2004) La victime est-elle coupable ? Villerbu LM., D’une formule embarrassante à une autre. L’interchangeabilité des positions d’agresseur et victimes L’harmattan. Paris.